Aide au partenariat technologique (APT)

L’Aide au Partenariat Technologique (APT) est une aide au montage de projets collaboratifs, c’est-à-dire une aide au conseil qui sert à rémunérer les organisations (comme InnoviSCOP) qui structurent les projets de R&D collaboratifs et rédigent les propositions de recherche. C’est une aide utilisée par les sociétés de conseil, mais aussi par certains pôles de compétitivité ainsi que par des structures de valorisation, du moins par celles qui mènent des activités de montage de projets.

L’aide finance la préparation d’un partenariat technologique entre deux entreprises innovantes ou plus. Ainsi, elle facilite la participation des entreprises françaises à des projets de recherche collaboratifs nationaux (FUI/Pôles de compétitivité, ISI, ANR...), transnationaux (ERA-NET, EUREKA, Eurostars...) et communautaires (PCRD...), voire à des projets menés dans le cadre de coopérations bilatérales extra-européennes (par exemple entre la France et l’Inde, la Russie, la Chine ou le Brésil). De fait, l'aide est applicable au montage de tout projet de R&D associant plusieurs partenaires.

L’aide, qui représente au plus 50 000 euros par projet, est plafonnée aux fonds propres de l’entreprise demandeuse, comme la plupart des aides délivrées par Oséo Innovation.

Elle couvre les étapes de préparation d’un partenariat technologique : recherche des partenaires, préparation des candidatures aux appels à projets, rédaction des accords de consortium...

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