Pour déterminer le montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) dont peut bénéficier une organisation sur une année civile donnée, il convient de :
- Vérifier que cette organisation fait partie des entreprises concernées par le Crédit Impôt Recherche (toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France le sont) ;
- Identifier les projets de R&D éligibles cette année-là, c'est-à-dire relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale, au sens de l'article 49 septies F ;
- Lister l'ensemble des personnes impliquées dans ces activités de R&D (techniciens, chercheurs et ingénieurs, de formation ou considérés comme tels en interne, de par leur expérience et/ou leur fonction) ;
- Déterminer le temps passé par ces personnes sur les projets et/ou les activités de R&D préalablement identifiés ;
- Calculer le coût que ces activités de R&D ont représenté en charges de personnel (en multipliant le temps passé exprimé en heures par le coût horaire chargé des personnes correspondantes) ;
- Puis multiplier ces frais de personnel par 1,75, afin de prendre en compte les frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire à 75% des frais de personnel (sauf dans le cas particulier des jeunes doctorants, pour lesquels les frais de fonctionnement sont réputés être supérieurs).
Par ailleurs, lister et sommer les dotations aux amortissements des investissements matériels et immatériels liés aux travaux de R&D, les factures de sous-traitance, les frais liés à des brevets ou à des certificats d'obtention végétale, les dépenses de veille technologique (abonnements à des services de veille ou à des revues, par exemple), ainsi que les éventuelles dépenses de normalisation.
En parallèle, il convient de réunir les pièces comptables (c'est-à-dire les factures, relevés et extraits de comptes) jusitifiant ces dépenses.
Ceci fait, on sommera l'ensemble de ces dépenses, en tenant compte de certains plafonds (certaines dépenses ne sont prises en compte que jusqu'à un certain niveau).
Dès lors, il ne reste plus qu'à multiplier la somme des dépenses de R&D identifées par 0,3 (ou plus rarement par 0,4 ou 0,5). De fait, le Crédit Impôt d'Impôt Recherche est égal à 30% des dépenses de R&D engagées dans l'année (sauf pour les entreprises ayant récemment choisi de bénéficier du Crédit Impôt Recherche et/ou n'en ayant pas bénéficié depuis 5 ans, pour lesquelles le Crédit Impôt Recherche est égal à 40 ou 50% de ces mêmes dépenses).
NB : au delà de 100 millions de dépenses de recherche par an, le Crédit Impôt Recherche se calcule par tranches.