InnoviSCOP

La Fondation Théophile Legrand – Institut de France délivrera son second Prix International de l'Innovation Textile, le vendredi 19 novembrec 2010, à Roubaix, à l'École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT).

Du nom du fondateur de l'industrie lainière en France, Théophile Legrand, ce prix d'une valeur totale de 18 000 euros (10 000 € pour le premier et 8 000 € pour le second) récompense des chercheurs ayant inventé une fibre textile originale ou de nouveaux procédés de production textile industrielle. Son but : favoriser l'innovation textile, la recherche, l'émulation et l'imagination en mettant en lumière la création technique ou industrielle.

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Dans le cadre d'un projet collaboratif (dispositifs EUREKA, PCRD, Eurostars, FUI, ANR...), il convient de réunir les différents partenaires qui constitueront le consortium, puis d'animer et de structurer ce dernier.

Pour cela, InnoviSCOP a pour habitude de :

• Définir le profil des partenaires à rechercher. Un profil-type comprend une activité dominante, une série de mots-clés décrivant cette activité (en termes de marché), des compétences techniques ou technologiques, une série de mots-clés décrivant ces compétences technologiques, ainsi que des indications sur la dimension de la structure (nombre de personnes ou chiffre d'affaires, par exemple).

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Selon l'instruction fiscale du 21 janvier 2000 (parue au Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00, N° 27 du 8 février 2000), « les logiciels peuvent nécessiter des opérations de recherche et de développement scientifique et technique éligibles au crédit d'impôt. La réalité de ces opérations doit être vérifiée à partir d'éléments de fait tels que l'existence d'aléas techniques (contrairement au cas des logiciels applicatifs banaux où l'aléa n'est qu'économique ou commercial, l'homme de métier pouvant concevoir ceux-ci par la simple utilisation des procédés et techniques en vigueur dans la profession), le degré de complexité des travaux scientifiques à entreprendre, et la nécessité d'avoir recours à des scientifiques ou ingénieurs de haut niveau ».

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Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, une société souhaitant demander à l'administration fiscale son avis quant à l'éligibilité d'un projet de R&D doit préciser son champ d'activité de recherche et de développement technologique. De même, dans le formulaire fiscal associé au Crédit d'Impôt Recherche (formulaire 2069-A), il convient de préciser le champ d'activité de recherche de l'entreprise (case anciennement dénommée FZ).

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Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est une des structures finançant les projets collaboratifs menés avec le soutien de pôles de compétitivité. Deux fois par an, en avril et en novembre, les projets labellisés par un ou plusieurs pôles peuvent être soumis à des appels à projets du FUI, en vue d'être financés. Les dossiers à préparer pour espérer obtenir une subvention comprennent un ensemble d'annexes financières, en l'occurrence une pour chaque partenaire du consortium.

Une note de l'ex-Direction Générale des Entreprises (maintenant dénommée DGCIS, pour « Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services ») précise quelles sont les dépenses à inscrire dans chacun des tableaux constituant l'annexe financière. Le modèle d'annexe financière indique également quelles sont les dépenses éligibles en mentionnant les comptes correspondants du Plan Comptable Général (ou PCG) : par exemple 6247, 631, 633, 641, 645, 647 et 648 pour le Tableau 1, sur les dépenses de personnel.

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Scientipôle Initiative (www.scientipole-initiative.org) est une plate-forme d'initiative locale s'adressant aux créateurs d'entreprises innovantes d'Île-de-France. L'association, membre du réseau France Initiative, entend faire émerger et contribuer au développement d'entreprises, généralement technolologiques, en offrant un suivi personnalisé et un support financier, notamment au travers de prêts d'honneurs et du fonds d'amorçage Scientipôle Capital.

Tout projet francilien de création d'entreprise innovante peut bénéficier du soutien de Scientipôle Initiative, quel que soit son secteur d'activité : informatique et télécommunications, développement durable, biotechnologies, sciences de l'ingénieur...

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Le Comité Richelieu (www.comite-richelieu.org) est l'association des PME françaises innovantes. Début 2010, cette association loi 1901 regroupait quelques 250 PME de hautes technologies et comptait 3000 PME associées, soit environ 100 000 collaborateurs.

Sa mission est de représenter les PME innovantes, notamment par des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics et des acteurs énomiques, ainsi que d'aider ses membres à se développer, par la mise en place de services communs (hotlines en propriété intellectuelle et en droit fiscal, place de marché du Pacte PME, portage à l'international, tarifs négociés auprès de loueurs de voitures, d'assurances ou de compagnies aériennes, etc.). En outre, le Comité Richelieu organise des réunions plénières au cours desquelles ses adhérents peuvent échanger entre eux et dialoguer avec des personnalités extérieures, par exemple des acteurs de l'innovation tels qu'Oséo.

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Les projets collaboratifs sont menés par des « consortiums » ou « consortia », c'est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales : entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants...

Le terme est issu du latin impérial « consortium », qui signifiait « communauté, communauté de biens, société, association... ». Littéralement, les membres d'un consortium ont le même sort ou la même destinée. En effet, le terme associe les racines « cum » (« avec, en compagnie de, avec le secours de ») et « sors » (« sort, hasard, destinée, fatalité »). Les membres d'un consortium partagent le même sort, alors que les collaborateurs partagent le travail et que les compagnons partagent le pain. Cette étymologie nous rappelle que les partenaires d'un consortium prennent des risques, collectivement.

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Sous l'égide de la Commission européenne, un « Groupe consultatif sur les PME dans le 7^ème PCRD » a émis 14 recommandations visant à mieux soutenir les PME-PMI au travers du Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement (PCRD).

Cependant, la plupart de ces recommandations sont des conseils et/ou des voeux pieux adressés à la Commission européenne : renforcer la coopération entre les directions générales de la Commission en charge de la recherche et de l'innovation (« DG Recherche » et « DG Entreprises »), mener des études qualitatives et quantitatives sur la place des PME dans le Programme-Cadre (taux de participation, taux de succès, effets sur les PME participantes...), réaliser des modules d'e-learning et des vidéos d'information sur le PCRD, réduire la complexité des procédures administratives et des règles de participation ou d'éligibilité... Rien de très original... On n'y avait jamais pensé...

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Le pôle UP-tex (www.up-tex.fr) réunit des instituts de recherche, des entreprises et des laboratoires universitaires et de Grandes Écoles autour de programmes d’innovation dédiés au textile. Plus précisément, ces acteurs concentrent leur travaux de R&D sur 3 thèmes : les matériaux textiles avancés, les techniques polysensorielles et la « mass customisation ».

Les matériaux textiles avancés sont développés pour répondre à de nouvelles exigences fonctionnelles et environnementales. Ainsi, des textiles techniques innovants seront utilisés dans des domaines aussi divers que la santé (textile chirurgical biocompatible, articles de contention...), les transports (bâches anti-effraction, isolants thermiques et acoustiques...), le BTP (textiles intégrant des cellules photovoltaïques, ajout de fibres fonctionnalisés dans les bétons...), l'habillement (membranes imper-respirantes, textile à mémoire de forme...) ou la sécurité (équipements de protection individuelle, par exemple).

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Une organisation peut innover grâce à ses propres services de recherche, de développement et/ou de marketing : ceux-ci imagineront de nouveaux produits, procédés et services ou de nouvelles offres, et réaliseront les actions nécessaires à leur mise en oeuvre.

Cependant, bien des acteurs peuvent contribuer à sa démarche d'innovation. En collaborant avec d'autres acteurs, une organisation multipliera les sources d'innovation auxquelles elle a accès et élargira ainsi son « champ des possibles ». Ouverture, collaborations : tels sont les principes de l'innovation ouverte ou partagée, « idée selon laquelle une entreprise peut créer de la valeur autant par le biais de collaborations, de licencing, de spin-off que par ses efforts internes » (selon la définition du blog Innovation Partagée).

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Le site DESCA (pour « DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement for FP7 ») propose un modèle modulaire d'accord de consortium pour les projets de R&D financés par le 7^ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7^ème PCRDT, en abrégé).

Ce modèle comprend quelques modules qui permettent de l'adapter à un projet de petite taille (projet STREP, par exemple), à un projet de grande taille (projet intégré ou réseau d'excellence), ou à un projet de développement logiciel. Par ailleurs, ce modèle a été simplifié (dans la mesure du possible) et chaque article fait l'objet de commentaires permettant d'en comprendre les tenants et aboutissants.

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Les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient de plusieurs avantages, notamment sur le plan financier : l'exonération complète puis partielle de l'impôt sur les sociétés (IS), une réduction des cotisations patronales, le remboursement immédiat des excédents de Crédit d'Impôt Recherche, etc. Cet article détaille ces avantages.

Sur le plan fiscal, les entreprises qualifiées de « jeune(s) entreprise(s) innovante(s) réalisant des projets de recherche et de développement » (au sens de l'article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts) sont totalement exonérées d'impôt sur les sociétés (ou d'impôt sur le revenu) sur leurs trois premiers exercices bénéficiaires (dans la limite de 36 mois). En outre, l'impôt sur les sociétés (ou l'impôt sur le revenu) dû par ces entreprises sur leurs deux exercices bénéficiaires suivants est diminué de moitié. Autrement dit, les JEI sont exonérées d'impôt à 100% sur trois exercices bénéficiaires, puis à 50% sur les deux exercices bénéficiaires suivants (cf. article 44 sexies A du Code Général des Impôts).

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À la mi-octobre 2009, lors de son discours de lancement des États Généraux de l'Industrie (www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr), Christian Estrosi a évoqué la création d'un Crédit d'Impôt Innovation :

« Je veux aussi que l’on réfléchisse à la mise en place d’un "crédit d’impôt innovation", qui viendrait compléter l’actuel Crédit d’impôt recherche (CIR). Ce nouveau dispositif aurait l’avantage de couvrir des dépenses que les entreprises, notamment les PME, considèrent souvent comme des dépenses de R&D, mais qui ne sont pas prises en compte par le CIR, aujourd’hui plus axé sur la recherche fondamentale. »

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Pour déterminer le montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) dont peut bénéficier une organisation sur une année civile donnée, il convient de :

• Vérifier que cette organisation fait partie des entreprises concernées par le Crédit Impôt Recherche (toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France le sont) ;
• Identifier les projets de R&D éligibles cette année-là, c'est-à-dire relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale, au sens de l'article 49 septies F ;
• Lister l'ensemble des personnes impliquées dans ces activités de R&D (techniciens, chercheurs et ingénieurs, de formation ou considérés comme tels en interne, de par leur expérience et/ou leur fonction) ;

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