InnoviSCOP

Dans le cadre d'un projet collaboratif (dispositifs EUREKA, PCRD, Eurostars, FUI, ANR...), il convient de réunir les différents partenaires qui constitueront le consortium, puis d'animer et de structurer ce dernier.

Pour cela, InnoviSCOP a pour habitude de :

• Définir le profil des partenaires à rechercher. Un profil-type comprend une activité dominante, une série de mots-clés décrivant cette activité (en termes de marché), des compétences techniques ou technologiques, une série de mots-clés décrivant ces compétences technologiques, ainsi que des indications sur la dimension de la structure (nombre de personnes ou chiffre d'affaires, par exemple).

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Le pôle de compétitivité Arve Industries (www.arve-industries.fr), spécialisé dans l'usinage complexe et la mécanique de précision, a vocation à faire évoluer ses membres du décolletage vers le développement et la fabrication de produits mécatroniques, complexes, alliant mécanique, électronique et informatique.

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Le pôle SCS (pour « Solutions Communicantes Sécurisées ») est un pôle de compétivité français regroupant les acteurs de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications, du multimédia et des services à composante logicielle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les opérations de recherche et de développement qu'il soutient visent à concevoir et développer des solutions combinant composants, logiciels, réseaux et systèmes en vue d'échanger et de traiter des informations d'une manière fiable et sécurisée.

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Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises pendant une durée de cinq ans les activités implantées, au 1^er janvier de l'année d'imposition, dans une zone de recherche et de développement telle que mentionnée au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), et qui, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, participent à un projet de recherche et de développement validé à compter du 1^er janvier 2005.

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I.- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de cinq ans les immeubles implantés au 1^er janvier de l'année d'imposition dans une zone visée au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), appartenant, à la même date, à une personne qui les affecte à une activité remplissant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 E.

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I. - 1. a) Les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation.

b) La désignation des pôles de compétitivité est effectuée par un comité interministériel, après avis d'un groupe de personnalités qualifiées, sur la base des critères suivants :

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Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est une des structures finançant les projets collaboratifs menés avec le soutien de pôles de compétitivité. Deux fois par an, en avril et en novembre, les projets labellisés par un ou plusieurs pôles peuvent être soumis à des appels à projets du FUI, en vue d'être financés. Les dossiers à préparer pour espérer obtenir une subvention comprennent un ensemble d'annexes financières, en l'occurrence une pour chaque partenaire du consortium.

Une note de l'ex-Direction Générale des Entreprises (maintenant dénommée DGCIS, pour « Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services ») précise quelles sont les dépenses à inscrire dans chacun des tableaux constituant l'annexe financière. Le modèle d'annexe financière indique également quelles sont les dépenses éligibles en mentionnant les comptes correspondants du Plan Comptable Général (ou PCG) : par exemple 6247, 631, 633, 641, 645, 647 et 648 pour le Tableau 1, sur les dépenses de personnel.

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Minalogic (www.minalogic.org) est un pôle de compétitivité basé à Grenoble et dédié aux micro-nanotechnologies, aux solutions miniaturisées, aux systèmes embarqués et à l'intelligence logicielle embarquée.

Le pôle Minalogic (pour « MIcro NAnotechnologies et LOgiciel Grenoble-Isère Compétitivité ») réunit concepteurs de puces (NXP), développeurs de logiciels embarqués, fabricants de composants électroniques et de connecteurs (ST Microelectronics, Radiall) et fabricants de systèmes électroniques complexes (Schneider Electric, Thalès, Bull, Xerox, Philips...).

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Le Pôle des microtechniques (www.polemicrotechniques.fr) est un pôle de compétitivité français dont le champ d'activités comprend la micro-mécanique, le temps-fréquence, l'électronique, la fluidique, le traitement du signal...

Ce pôle vise à fédérer le tissu industriel et universitaire en microtechniques de la Franche-Comté : PME innovantes multi-technologies et multi-produits, organisations de formation professionnelle, universités et grandes écoles telles que l'Université de Franche-Comté, l'Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM), l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC), l'École Nationale Supérieure en Micromécanique et Microtechnique (ENSMM)...

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Le pôle UP-tex (www.up-tex.fr) réunit des instituts de recherche, des entreprises et des laboratoires universitaires et de Grandes Écoles autour de programmes d’innovation dédiés au textile. Plus précisément, ces acteurs concentrent leur travaux de R&D sur 3 thèmes : les matériaux textiles avancés, les techniques polysensorielles et la « mass customisation ».

Les matériaux textiles avancés sont développés pour répondre à de nouvelles exigences fonctionnelles et environnementales. Ainsi, des textiles techniques innovants seront utilisés dans des domaines aussi divers que la santé (textile chirurgical biocompatible, articles de contention...), les transports (bâches anti-effraction, isolants thermiques et acoustiques...), le BTP (textiles intégrant des cellules photovoltaïques, ajout de fibres fonctionnalisés dans les bétons...), l'habillement (membranes imper-respirantes, textile à mémoire de forme...) ou la sécurité (équipements de protection individuelle, par exemple).

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Les dispositions des articles R80 B-1 à R80 B-3 sont applicables aux demandes d'appréciation mentionnées au 5° de l'article L80 B.

Le directeur des services fiscaux informe l'organisme chargé du recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale dont dépend l'entreprise des suites données à sa demande d'appréciation.

Le délai de trois mois prévu aux 4° et 5° de l'article L80 B court à compter de la réception de la demande d'appréciation ou, si les dispositions de l'article R80 B-3 ont été mises en oeuvre, à compter de la réception des compléments demandés.

Le pôle Tennerdis (pour « Technologies Énergies Nouvelles, Énergies Renouvelables, Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie ») est un pôle de compétitivité français consacré aux nouvelles technologies de l’énergie, composante majeure du développement durable.

Ce pôle poursuit deux objectifs : développer la production d'énergies renouvelables et leur transformation en d'autres vecteurs d’énergie (tels que l'électricité, la chaleur ou l'hydrogène), ainsi qu'optimiser l’utilisation de ces énergies dans les secteurs du bâtiment et des transports.

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