InnoviSCOP

Le pôle UP-tex (www.up-tex.fr) réunit des instituts de recherche, des entreprises et des laboratoires universitaires et de Grandes Écoles autour de programmes d’innovation dédiés au textile. Plus précisément, ces acteurs concentrent leur travaux de R&D sur 3 thèmes : les matériaux textiles avancés, les techniques polysensorielles et la « mass customisation ».

Les matériaux textiles avancés sont développés pour répondre à de nouvelles exigences fonctionnelles et environnementales. Ainsi, des textiles techniques innovants seront utilisés dans des domaines aussi divers que la santé (textile chirurgical biocompatible, articles de contention...), les transports (bâches anti-effraction, isolants thermiques et acoustiques...), le BTP (textiles intégrant des cellules photovoltaïques, ajout de fibres fonctionnalisés dans les bétons...), l'habillement (membranes imper-respirantes, textile à mémoire de forme...) ou la sécurité (équipements de protection individuelle, par exemple).

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Les dispositions des articles R80 B-1 à R80 B-3 sont applicables aux demandes d'appréciation mentionnées au 5° de l'article L80 B.

Le directeur des services fiscaux informe l'organisme chargé du recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale dont dépend l'entreprise des suites données à sa demande d'appréciation.

Le délai de trois mois prévu aux 4° et 5° de l'article L80 B court à compter de la réception de la demande d'appréciation ou, si les dispositions de l'article R80 B-3 ont été mises en oeuvre, à compter de la réception des compléments demandés.

Le pôle Tennerdis (pour « Technologies Énergies Nouvelles, Énergies Renouvelables, Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie ») est un pôle de compétitivité français consacré aux nouvelles technologies de l’énergie, composante majeure du développement durable.

Ce pôle poursuit deux objectifs : développer la production d'énergies renouvelables et leur transformation en d'autres vecteurs d’énergie (tels que l'électricité, la chaleur ou l'hydrogène), ainsi qu'optimiser l’utilisation de ces énergies dans les secteurs du bâtiment et des transports.

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I. - 1. Les entreprises répondant aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A sont exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies.

2. Sont également exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement mentionné au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), et dont le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation afférents à ce projet sont implantés dans une zone de recherche et de développement telle que mentionnée au I de l'article 24 précité et qui bénéficient du régime prévu à l'article 44 undecies.

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I.- Lorsque le bénéfice de l'exonération d'impôt sur les sociétés figurant aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies ou 44 undecies est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998 / 2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, le bénéfice des exonérations mentionnées aux articles 223 nonies et 223 nonies A est subordonné au respect du même règlement.

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D'après le site national des pôles de compétitivité français (www.competitivite.gouv.fr), un pôle de compétitivité est « sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s). »

Cette définition, largement reprise sur les sites gouvernementaux ou sur ceux des pôles, est le pendant de la définition européenne des pôles d'innovation.

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I.- 1. Les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement et sont implantées dans une zone de recherche et de développement, tels que mentionnés au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elles y réalisent au titre des trois premiers exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires, cette période d'exonération totale des bénéfices réalisés ne pouvant excéder trente-six mois.

Les bénéfices réalisés au titre des deux exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires suivant cette période d'exonération ne sont soumis à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés que pour la moitié de leur montant.

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La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable :

1) Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent 1°, notamment le contenu, le lieu ainsi que les modalités de dépôt de cette demande.

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Oséo et le pôle de compétitivité Imaginove (« Contents cluster in Rhône-Alpes ») lancent un appel à propositions destiné à la filière de l’image en mouvement en Rhône-Alpes.

Cet appel s'adresse aux PME et PMI de la région menant un projet de R&D, seules ou à plusieurs (c'est-à-dire en collaboration avec d'autres PME, des laboratoires, des centres de recherche...), et ce dans les domaines du jeu vidéo, du cinéma audiovisuel, de l'animation ou du multimédia.

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