September 2013

Pour un meilleur encadrement légal du CIR

Par le communiqué de presse reproduit ci-après, l'Association des Conseils en Innovation, dont InnoviSCOP est membre, demande une plus grande équité dans l'encadrement légal du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

De fait, alors que les questions d'innovation, de compétitivité et d'attractivité des territoires sont au cœur des discussions politiques, l'ACI (Association des Conseils en Innovation) entend réagir à la recrudescence des contrôles de Crédits d’Impôt Recherche par l'administration fiscale.