Toutes les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, c'est-à-dire soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus, peuvent bénéficier du dispositif fiscal qu'est le Crédit Impôt Recherche (CIR).
En outre, les entreprises « exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies et 44 duodecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. »
Autrement dit, les entreprises ne payant ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les revenus, peuvent tirer parti du CIR à condition :
- D'être implantées depuis peu dans une zone de revitalisation rurale, dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone d'aide à finalité régionale (article 44 sexies) ;
- De bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (article 44 sexies A) ;
- D'avoir été créées en vue de reprendre une entreprise industrielle en difficulté (article 44 septies)
- D'être implantées dans une zone franche urbaine (articles 44 octies et 44 octies A) ;
- D'être implantées en Corse depuis moins de 5 ans (article 44 decies) ;
- D'être implantées dans une zone de recherche et de développement et de participer à un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité (article 44 undecies) ;
- Ou d'être installées dans un bassin d'emploi à redynamiser (article 44 duodecies).
Toutes ces entreprises, bien qu'exonérés d'impôt sur les sociétés ou d'impôts sur les revenus en raison de leur situation géographique ou de leur activité de R&D, peuvent profiter du Crédit d'Impôt Recherche.
Par ailleurs, les associés des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple, des sociétés en participation, des sociétés civiles de moyens, des groupements d'intérêt public et des groupements européens d'intérêt économique peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche dégagés par ces sociétés ou groupements, proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou groupements.
Source : Article 244 quater B du Code genéral des impôts, modifié par la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 101 (V).