L'enjeu de cette étape est de préparer les accords de coopération qui lieront les partenaires du projet sur la durée de ce dernier, voire au delà.
Selon la nature du projet et le nombre de partenaires réunis, InnoviSCOP s'inspire de modèles d'accords préparés en interne ou de modèles connus, tels que le modèle DESCA pour les projets européens de type PCRD ou le modèle du Fonds Unique Interministériel pour les projets FUI ou FEDER. Nous adaptons ces modèles en fonction du projet et des desiderata des partenaires, exprimés lors des réunions organisées à cet effet ou au cours des réunions dédiées au montage du projet.
Classiquement, le travail de rédaction des accords de consortium porte sur l'intégration des éléments techniques propres au projet (décomposition en lots, répartition des tâches entre partenaires...), sur les règles de décision (composition, compétences et règles de vote des comités de pilotage et comités techniques) et – surtout – sur les conditions d'exploitation des résultats du projet (répartition de la propriété intellectuelle et des retours financiers attendus).
D'autres adaptations peuvent s'avérer nécessaires : introduction de nouvelles définitions ou réécriture des définitions existantes, modification des conditions d'arbitrage (recours à l'arbitrage privé en première intention, par exemple), assouplissement des conditions-types pour les publications scientifiques (notamment lorsque des thèses sont prévues en parallèle ou dans le cadre du projet), prise en compte de règles de confidentialité spécifiques définies par un accord de confidentialité préexistant, prise en compte des éventuelles défaillances de partenaires...