Recherche appliquée - Définition

Selon l'article 49 septies F de l'annexe III du Code Général des Impôts, « les activités de recherche appliquée [...] visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. »

L'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 et le paragraphe n°245 du Manuel de Frascati précisent pour leur part que « la recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé ». La recherche appliquée se distingue en cela de la recherche fondamentale, ensemble de travaux de même nature mais entrepris « sans qu'aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues. »

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