InnoviSCOP

Cette dernière étape du montage d'un projet collaboratif consiste à terminer la rédaction de l'accord de consortium : négociations des derniers points en suspens, intégration de l'annexe technique révisée en fonction des exigences de l'organisme financeur, prise en compte des remarques faites par les organismes financeurs sur le draft des accords... Le travail de montage du projet se termine par la signature des accords par l'ensemble des partenaires, ce qui nécessite un travail logistique important si les partenaires sont nombreux.

Si des compléments d'information sont demandés, InnoviSCOP se charge de les rédiger, en collaboration avec le chef de file et les partenaires. Ces compléments d'information sont réintégrés au dossier-projet (préparation d'une nouvelle version du dossier) ou bien réunis en une note de synthèse venant s'ajouter au dossier déjà préparé.

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Bien souvent, le processus de sélection des projets comprend des auditions ou des présentations orales (présentation en vue d'une labellisation EUREKA, présentations devant les instances des pôles de compétitivité et/ou à la DGCIS, présentation du projet aux collectivités territoriales dans le cas de projets FUI ou FEDER, « Grand Oral » pour les projets d'Innovation Stratégique Industrielle...).

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L'enjeu de cette étape est de préparer les accords de coopération qui lieront les partenaires du projet sur la durée de ce dernier, voire au delà.

Selon la nature du projet et le nombre de partenaires réunis, InnoviSCOP s'inspire de modèles d'accords préparés en interne ou de modèles connus, tels que le modèle DESCA pour les projets européens de type PCRD ou le modèle du Fonds Unique Interministériel pour les projets FUI ou FEDER. Nous adaptons ces modèles en fonction du projet et des desiderata des partenaires, exprimés lors des réunions organisées à cet effet ou au cours des réunions dédiées au montage du projet.

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Un dossier de demande d'aide à l'innovation doit être rédigé selon les recommandations et/ou selon le canevas fourni par l'organisme financeur ou par l'organisme gestionnaire de l'appel à projets. D'une façon générale, le dossier-projet comprend une présentation du chef de file et de ses partenaires, une description détaillée du projet de R&D (avec décomposition en lots et tâches, planning et budget), un état de l’art, une analyse concurrentielle ou une analyse de marché, voire un plan d’affaires (business plan).

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À cette étape, en collaboration avec le chef de file du projet, InnoviSCOP sélectionne le ou les dispositif(s) de financement de la R&D les plus adaptés au projet dont les contours ont été dessinés à l'étape précédente.

Pour cela, il convient d'étudier les avantages et inconvénients de l'ensemble des outils de soutien aux projets collaboratifs :

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Cette étape consiste à préparer un résumé, non confidentiel, qui puisse être communiqué aux organismes financeurs, à titre de manifestation d'intérêt ou pour solliciter leurs avis et conseils en amont du montage, ainsi qu'aux partenaires pressentis, pour leur proposer de rejoindre le consortium et les inciter à le faire.

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Dans le cadre d'un projet collaboratif (dispositifs EUREKA, PCRD, Eurostars, FUI, ANR...), il convient de réunir les différents partenaires qui constitueront le consortium, puis d'animer et de structurer ce dernier.

Pour cela, InnoviSCOP a pour habitude de :

• Définir le profil des partenaires à rechercher. Un profil-type comprend une activité dominante, une série de mots-clés décrivant cette activité (en termes de marché), des compétences techniques ou technologiques, une série de mots-clés décrivant ces compétences technologiques, ainsi que des indications sur la dimension de la structure (nombre de personnes ou chiffre d'affaires, par exemple).

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Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est une des structures finançant les projets collaboratifs menés avec le soutien de pôles de compétitivité. Deux fois par an, en avril et en novembre, les projets labellisés par un ou plusieurs pôles peuvent être soumis à des appels à projets du FUI, en vue d'être financés. Les dossiers à préparer pour espérer obtenir une subvention comprennent un ensemble d'annexes financières, en l'occurrence une pour chaque partenaire du consortium.

Une note de l'ex-Direction Générale des Entreprises (maintenant dénommée DGCIS, pour « Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services ») précise quelles sont les dépenses à inscrire dans chacun des tableaux constituant l'annexe financière. Le modèle d'annexe financière indique également quelles sont les dépenses éligibles en mentionnant les comptes correspondants du Plan Comptable Général (ou PCG) : par exemple 6247, 631, 633, 641, 645, 647 et 648 pour le Tableau 1, sur les dépenses de personnel.

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Le Crédit d'Impôt Recherche Textile (également appelé Crédit d'Impôt Collection) est une variante - ou plutôt une sous-partie - du Crédit d'Impôt Recherche destinée aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui créent à intervalles réguliers de nouvelles collections. Pour calculer ce CIR Textile (CIRT), une entreprise doit :

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Pour déterminer le montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) dont peut bénéficier une organisation sur une année civile donnée, il convient de :

• Vérifier que cette organisation fait partie des entreprises concernées par le Crédit Impôt Recherche (toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France le sont) ;
• Identifier les projets de R&D éligibles cette année-là, c'est-à-dire relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale, au sens de l'article 49 septies F ;
• Lister l'ensemble des personnes impliquées dans ces activités de R&D (techniciens, chercheurs et ingénieurs, de formation ou considérés comme tels en interne, de par leur expérience et/ou leur fonction) ;

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