Sélectionner le dispositif le plus adapté

À cette étape, en collaboration avec le chef de file du projet, InnoviSCOP sélectionne le ou les dispositif(s) de financement de la R&D les plus adaptés au projet dont les contours ont été dessinés à l'étape précédente.

Pour cela, il convient d'étudier les avantages et inconvénients de l'ensemble des outils de soutien aux projets collaboratifs :

  • Le Programme d'Innovation Stratégique Industrielle (ISI) d'Oséo Innovation ;
  • Les appels à projets européens du Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRDT) et du Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC) ;
  • L'initiative gouvernementale EUREKA et les appels à projets des clusters EUREKA ;
  • Le programme européen Eurostars ;
  • Les appels à projets des réseaux ERA-NET ;
  • Les appels à projets nationaux et transnationaux de l'Agence Nationale de la Recherche ;
  • Les appels du Fonds Unique Interministériel en faveur des projets d'innovation labellisés par des pôles de compétitivité ;
  • Les appels du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et plus particulièrement la stratégie régionale de l’innovation de la région concernée, le Programme Opérationnel (PO) et les lignes du DOMO applicables au chef de file ;
  • Les dispositifs de l'ADEME ;
  • Et tout autre appel à projets collaboratifs ouvert au moment adéquat.

La sélection du dispositif le plus pertinent dépend de nombreux critères : contenu thématique des appels à projets ouverts ou susceptibles de s’ouvrir dans les mois suivants, ampleur du projet, nationalité des partenaires technologiques à réunir, délais propres à chaque appel à projet (pour le dépôt puis jusqu’à l’obtention d’un financement), critères d’éligibilité relatifs au porteur du projet (âge de l’entreprise, fonds propres disponibles…), etc.

Type de ressource: