Le développement expérimental est défini par deux textes : l'Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006) et l'article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Selon l'article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, les activités de recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche comprennent « les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »