InnoviSCOP vous précise, ci-dessous, quels sont tous les textes de loi définissant le dispositif qu'est le Crédit d'Impôt Recherche. Parmi ceux-ci, les plus importants sont sûrement l'article 244 quater B (définition des dépenses éligibles et du mode de calcul), l'article 49 septies F (définition des activités éligibles) et l'article 49 septies G (définition du personnel éligible).
Dispositifs:
Type de ressource: