Installation pilote - Définition

D'après l'annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts n° 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000, les installations pilotes « ont les mêmes objectifs que le prototype ». Autrement dit, une installation pilote « a pour objectifs :

  • De vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques ;
  • D'évaluer de nouvelles formules de produits ;
  • D'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis ;
  • D'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé ».

Par ailleurs, « les installations pilotes peuvent être entièrement nouvelles ou résulter de modifications temporaires d’installations existantes. »