Le service, dont la réponse initiale a fait l'objet de la demande de second examen, notifie au contribuable, par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, une nouvelle réponse conforme à la délibération du collège.
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Article R80 CB-4
- Dispositifs: Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante
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