IPR-Helpdesk

Le site IPR-Helpdesk (www.ipr-helpdesk.org) traite les questions de propriété intellectuelle et de propriété industrielle relatives aux projets subventionnés par l'Union Européenne.

Ce centre d'assistance de la Commission Européenne propose des articles de référence sur la propriété intellectuelle dans les projets financés par le Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC) ou par les 5ème, 6ème et 7ème Programmes-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT).

Ces articles présentent les règles imposées par ces programmes (via les conventions de subvention, c'est-à-dire via les contrats passés entre la Commission Européenne ou ses agences et les bénéficiaires de ces subventions), ainsi que les options laissées ouvertes. Au sommaire : la possession des résultats, la résolution des conflits, la confidentialité, la protection des droits de propriété intellectuelle, les droits d'accès, la dissémination des résultats ou l'accord de consortium. Les textes de loi applicables sont référencés.

Par ailleurs, IPR-Helpdesk offre une assistance par e-mail (réponse personnalisée sous trois jours ouvrés), des cours en ligne (sur le management de la PI dans le 7ème PCRDT ou dans les actions en faveur des PME), un glossaire, des FAQ bien fournies, une lettre d'information (IPR Bulletin), ainsi des liens vers d'autres sites utiles (sites de la Commission Européenne, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de l'Office Européen des brevets et d'associations européennes diverses, notamment).

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