InnoviSCOP

Le site DESCA (pour « DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement for FP7 ») propose un modèle modulaire d'accord de consortium pour les projets de R&D financés par le 7^ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7^ème PCRDT, en abrégé).

Ce modèle comprend quelques modules qui permettent de l'adapter à un projet de petite taille (projet STREP, par exemple), à un projet de grande taille (projet intégré ou réseau d'excellence), ou à un projet de développement logiciel. Par ailleurs, ce modèle a été simplifié (dans la mesure du possible) et chaque article fait l'objet de commentaires permettant d'en comprendre les tenants et aboutissants.

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Le site EPSS (https://www.epss-fp7.org) est l'application Web servant à soumettre en ligne des propositions de projets (« Proposal ») que l'on souhaite faire financer par la Commission européenne au travers du 7^ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement (7^ème PCRD). EPSS signifie d'ailleurs « Electronic Proposal Submission Service » (soit, en français, « Service électronique de soumission de proposition(s) »).

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En octobre 2009, la Commission européenne a lancé SETIS, un système d'information en ligne sur le Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET). De fait, « SETIS » signifie « Strategic Energy Technologies Information System ».

SETIS (http://setis.ec.europa.eu) fournit une information actualisée et différentes ressources sur les technologies énergétiques à faibles émissions de carbone. Ces dernières comprennent la fission nucléaire, la fusion nucléaire, l'énergie éolienne, l'énergie photovoltaïque, la concentration de l'énergie solaire, la bioénergie (biocarburants, biogaz, bois-énergie...), les piles à combustible, les réseaux électriques intelligents, ainsi que la capture et le stockage du carbone.

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Finance-Helpdesk (www.finance-helpdesk.org) est un portail Internet traitant de toutes les questions financières que soulèvent les Programmes-Cadre de Recherche et de Développement Technologique de la Commission Européenne (« PCRDT » en français ou « FP » en anglais).

Finance-Helpdesk propose un ensemble très détaillé de questions-réponses (rubrique « FP7 Financial Info and FAQs »), notamment sur les différences financières entre le 6^ème et le 7^ème PCRD (modèles de coûts, responsabilité financière partagée, paiements intermédiaires...), le fonds de garantie financière, les régimes de financement et les sommes forfaitaires, les coûts de personnel, la planification financière, les bonnes pratiques de comptabilité et de gestion administrative (dont la tenue de feuilles de temps), le reporting financier auprès de la Commission Européenne, les certificats et les audits, la responsabilité du Coordinateur, etc.

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• Oséo (ex-ANVAR)
• EUREKA
• Programme Eurostars
• Agence Nationale de la Recherche
• Eurosfaire
• CORDIS
• Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur

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Meeus (www.meeusfp7.eu) est un site d'aide communautaire dédié au 7^ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (« FP7 », en anglais). Sa devise : « Meeus - a self-help resource for the FP7 user community ».

Toute personne recourant au 7^ème PCRD (participant, coordinateur, responsable scientifique ou administratif d'un projet en cours, etc.) peut y poser une question relative au 7^ème PCRD et/ou répondre aux questions déjà posées. Le 6^ème PCRD est également couvert.

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Le site IPR-Helpdesk (www.ipr-helpdesk.org) traite les questions de propriété intellectuelle et de propriété industrielle relatives aux projets subventionnés par l'Union Européenne.

Ce centre d'assistance de la Commission Européenne propose des articles de référence sur la propriété intellectuelle dans les projets financés par le Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC) ou par les 5^ème, 6^ème et 7^ème Programmes-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT).

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