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Au sens du Manuel de Frascati, « la recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. »

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Une enveloppe Soleau est un outil de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permettant d'attester juridiquement de la date d'une création ou d'une invention. Son objectif est de dater une œuvre, une idée ou un concept plus que de les protéger.

Concrètement, une enveloppe Soleau se compose de deux compartiments dans lesquels l'inventeur ou le créateur est invité à glisser deux copies identiques du descriptif de sa création (texte et/ou reproduction en deux dimensions sous la forme de schémas, de dessins, de photographies...). L'une des compartiments, cacheté et daté par perforation au laser, est archivé par l'INPI pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. L'autre copie, également cachetée et datée, est renvoyée au déposant qui doit la converser sans l'ouvrir.

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Au Canada, d'après l'annexe A de la circulaire d'information 86-4 du 24 mai 1994 (qui détermine les activités égiligles au crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE), « les sciences sociales englobent entre autres l'économie, la géographie, le droit, la gestion, la science politique et la sociologie.

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« Un spécialiste est une personne qui, par la formation ou l'expérience, a acquis dans son domaine des connaissances qui dépassent nettement celles que confère l'exercice d'activités générales ou occasionnelles dans ce domaine. Un spécialiste est un ingénieur ou un scientifique ayant un diplôme universitaire, ou une qualification équivalente reconnue par un organisme de réglementation professionnelle compétent, par une association professionnelle ou une société scientifique.

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« La recherche opérationnelle est une démarche qui implique habituellement le traitement mathématique d'un procédé, d'un problème ou d'une opération pour en déterminer le but et l'efficacité et pour atteindre l'efficacité maximale. »

Source : Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).

Dans le cadre du crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), on définit l'investigation systématique comme suit :

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Les projets collaboratifs sont menés par des « consortiums » ou « consortia », c'est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales : entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants...

Le terme est issu du latin impérial « consortium », qui signifiait « communauté, communauté de biens, société, association... ». Littéralement, les membres d'un consortium ont le même sort ou la même destinée. En effet, le terme associe les racines « cum » (« avec, en compagnie de, avec le secours de ») et « sors » (« sort, hasard, destinée, fatalité »). Les membres d'un consortium partagent le même sort, alors que les collaborateurs partagent le travail et que les compagnons partagent le pain. Cette étymologie nous rappelle que les partenaires d'un consortium prennent des risques, collectivement.

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Dans le cadre du crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), « une hypothèse est une proposition provisoire concernant une situation inconnue, dont on vérifie la validité selon une méthode quelconque, soit par déduction logique des conséquences qui peuvent être comparées à ce qui est connu, soit par investigation expérimentale directe ou par découverte de faits sous-entendus par l'hypothèse et auparavant inconnus. »

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Selon les textes définissant le crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), « la conception peut être divisée en deux catégories : la conception technique et la conception industrielle.

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« Les processus intuitifs sont ceux qui suscitent des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. De tels processus peuvent mener à des hypothèses dont la vérification constitue un élément du développement expérimental. »

Source : Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).

Au Canada, l'annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (applicable au crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE) définit l'incertitude systémique comme l'incertitude résultant de la combinaison de diverses technologies par ailleurs bien maîtrisées :

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Au Canada, dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental, « une usine pilote est une usine d'envergure non commerciale où les étapes de traitement sont systématiquement étudiées dans des conditions simulant la pleine production.

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Au Canada, les activités de RS&DE, c'est-à-dire de recherche scientifique et de développement expérimental, sont définies au paragraphe 248(1) de la « Loi de l’impôt sur le revenu ».

Selon ce texte, la RS&DE est « l'investigation ou [la] recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :

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D'après l'annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts n° 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000, les installations pilotes « ont les mêmes objectifs que le prototype ». Autrement dit, une installation pilote « a pour objectifs :

• De vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques ;
• D'évaluer de nouvelles formules de produits ;
• D'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis ;

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Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, « un logiciel est un ensemble d'instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que de documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information.

Un logiciel est caractérisé par :

• Des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information ;
• Des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation écrite). »

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