Janvier 2010

Quels sont les avantages d'une Jeune Entreprise Innovante ?

Les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient de plusieurs avantages, notamment sur le plan financier : l'exonération complète puis partielle de l'impôt sur les sociétés (IS), une réduction des cotisations patronales, le remboursement immédiat des excédents de Crédit d'Impôt Recherche, etc. Cet article détaille ces avantages.

Sur le plan fiscal, les entreprises qualifiées de « jeune(s) entreprise(s) innovante(s) réalisant des projets de recherche et de développement » (au sens de l'article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts) sont totalement exonérées d'impôt sur les sociétés (ou d'impôt sur le revenu) sur leurs trois premiers exercices bénéficiaires (dans la limite de 36 mois). En outre, l'impôt sur les sociétés (ou l'impôt sur le revenu) dû par ces entreprises sur leurs deux exercices bénéficiaires suivants est diminué de moitié. Autrement dit, les JEI sont exonérées d'impôt à 100% sur trois exercices bénéficiaires, puis à 50% sur les deux exercices bénéficiaires suivants (cf. article 44 sexies A du Code Général des Impôts).

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Article 223 nonies A (Code Général des Impôts)

I. - 1. Les entreprises répondant aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A sont exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies.

2. Sont également exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement mentionné au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), et dont le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation afférents à ce projet sont implantés dans une zone de recherche et de développement telle que mentionnée au I de l'article 24 précité et qui bénéficient du régime prévu à l'article 44 undecies.

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Usine pilote - Définition

Au Canada, dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental, « une usine pilote est une usine d'envergure non commerciale où les étapes de traitement sont systématiquement étudiées dans des conditions simulant la pleine production.

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Incertitude systémique - Définition

Au Canada, l'annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (applicable au crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE) définit l'incertitude systémique comme l'incertitude résultant de la combinaison de diverses technologies par ailleurs bien maîtrisées :

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Processus intuitifs - Définition

« Les processus intuitifs sont ceux qui suscitent des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. De tels processus peuvent mener à des hypothèses dont la vérification constitue un élément du développement expérimental. »

Source : Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).

Comment calculer le Crédit Impôt Recherche Textile de son entreprise ?

Le Crédit d'Impôt Recherche Textile (également appelé Crédit d'Impôt Collection) est une variante - ou plutôt une sous-partie - du Crédit d'Impôt Recherche destinée aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui créent à intervalles réguliers de nouvelles collections. Pour calculer ce CIR Textile (CIRT), une entreprise doit :

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DESCA (DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement)

Le site DESCA (pour « DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement for FP7 ») propose un modèle modulaire d'accord de consortium pour les projets de R&D financés par le 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRDT, en abrégé).

Ce modèle comprend quelques modules qui permettent de l'adapter à un projet de petite taille (projet STREP, par exemple), à un projet de grande taille (projet intégré ou réseau d'excellence), ou à un projet de développement logiciel. Par ailleurs, ce modèle a été simplifié (dans la mesure du possible) et chaque article fait l'objet de commentaires permettant d'en comprendre les tenants et aboutissants.

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Conception - Définition

Selon les textes définissant le crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), « la conception peut être divisée en deux catégories : la conception technique et la conception industrielle.

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Hypothèse - Définition

Dans le cadre du crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), « une hypothèse est une proposition provisoire concernant une situation inconnue, dont on vérifie la validité selon une méthode quelconque, soit par déduction logique des conséquences qui peuvent être comparées à ce qui est connu, soit par investigation expérimentale directe ou par découverte de faits sous-entendus par l'hypothèse et auparavant inconnus. »

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